Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

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Fiche d'identification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.promete.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• La SARL PROMÉTÉ, propriétaire du site www.promete.fr, est une personne morale
• SARL enregistrée auprès du Greffe de Narbonne
• RCS Narbonne 451 958 946 – SIRET : 451 958 946 000 27
• Code APE : 6201Z
• Capital social : 20 000 Euros
• Adresse du siège social : Pépinière Eole – ZI Plaisance – 10 Avenue du Champ de Mars – 11100 NARBONNE
• Coordonnées du siège social : Tel : 04 68 33 30 56 - Fax : 04 68 42 70 34 - e-mail : info@promete.fr
• Gérant de la SARL PROMETE : Monsieur Edouard LOISEAU
• Hébergeur du site : SAS OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 000 45)
• Responsable de la rédaction : Mr Edouard LOISEAU

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site grâce à l'utilisation du formulaire de contact figurant sur le site.

Champ d’application
Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos articles. Les photos ne sont pas contractuelles. Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT).

Les présentes Mentions Légales ne régissent que les visites de l’utilisateur sur le site www.promete.fr. Pour tout accord ou contrat conclu entre l’utilisateur et PROMÉTÉ, ou pour tout achat ou utilisation des Services de PROMÉTÉ, l’utilisateur devra se référer aux Conditions Générales de Vente.

Déclaration CNIL
Le site www.promete.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1454376.

Protection intellectuelle
La totalité des éléments du site www.promete.fr, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de PROMÉTÉ ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.promete.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données personnelles
Les informations demandées aux acheteurs lors de leur commande et contenues dans les fichiers de PROMÉTÉ ou qui sont nécessaires pour obtenir l’accès à certains services, sont traitées par PROMÉTÉ avec le plus grand respect de la vie privée, afin de maintenir une protection maximale des données à caractère personnel, selon la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.

Notre site ne collecte en aucun cas des données à caractère personnel sans accord explicite de votre part. L’inscription sur le site entraîne la création automatique d’un espace personnel. Le formulaire d’inscription comprend des informations personnelles (telles que, mais de manière non exhaustive : nom, adresse mail, téléphone, ainsi que des informations sur l’entreprise pour les professionnels). Le client s’engage à ce que les informations fournies lors de son inscription soient exactes. Toutes les inscriptions nécessitent une action volontaire de la part de l'utilisateur. Au quel cas, les informations fournies seront accessibles au personnel de notre société.

Les technologies ainsi que la politique de sécurité de PROMÉTÉ et nos prestataires techniques, permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs afin d'en préserver la qualité et l'intégrité.
Tous les salariés de PROMÉTÉ qui ont accès aux données sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. PROMv garantit que vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, institutions ou autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation, mais se réserve toutefois le droit d’effectuer et d’exploiter des statistiques à partir de ces données.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur doit envoyer à PROMÉTÉ une demande soit par courrier électronique (info@promete.fr), soit par courrier (SARL PROMÉTÉ - Pépinière Eole – ZI Plaisance – 10 Avenue du Champ de Mars – 11100 NARBONNE). Il lui faudra notamment justifier de son identité et indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.promete.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Au demeurant PROMÉTÉ est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.promete.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Les marqueurs (« Cookies »)
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.promete.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise PROMÉTÉ à y procéder.
En tout état de cause PROMÉTÉ s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Lors de la visite du site internet, un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement sont collectés et conservés, afin d'améliorer nos services et d'établir des statistiques précises. Ces marqueurs (cookies) peuvent contenir certaines informations comme :
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- certaines informations demandées lors de l'ouverture de votre compte (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, E-mail, ...)
- L'identifiant et le mot de passe, si l'utilisateur a choisi de les retenir, seront codés et ajoutés aux marqueurs (cookie)
L’utilisateur reconnaît que, pour le bon fonctionnement de son espace personnel, il doit accepter les marqueurs (cookies) en paramétrant comme il se doit son navigateur internet.

Modalités de paiement
Le site internet www.promete.fr propose le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) par serveur sécurisé de type Secure Socket Layer (SSL). Certains autres modes de règlement peuvent exceptionnellement être accepté sous réserve d’un accord écrit de la part de PROMÉTÉ ; ces autres modes de règlements peuvent engendrer des frais de gestion, dont seul PROMÉTÉ peut fixer librement le prix.

Pour chacun des modes de paiement, il existe un montant minimum et un montant maximum d’achat librement fixé et modifiable par PROMÉTÉ.

Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@promete.fr

Attribution de juridiction et droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Française. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de NARBONNE pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec l’application de la loi Française.